Élement déclencheur : « L’art urbain et le droit d'auteur ? », par DALILA MADJID, Avocate, qui postule à 'absence de droit d'auteur pour l'art urbain sur support non autorisé https://www.juritravail.com/Actualite/situations-concernaes/Id/295644

Origine de la discussion, twitter : https://twitter.com/VBchlt/status/1087339881267892225

V :« L'argumentaire de l'avocate dans son article me semble aussi biaisé que bancale »

J : « Je te rejoIns Vincent, c est du grand n importe quoi. »

X : « 'aimerais bien, et j'aurais bien besoin beaucoup aussi, de vos analyses là-dessus. »

J : « Précises ton besoin @XavierCoadic »

X : « Un tartiner à préciser aussi Raccourci trop petit : Art urbain « illégal » pourrait être traité comme technique de résistance, dans ce cas le droit d'auteur (qui s'applique ou pas alors ? À vous de répondre) joue comme facteur de *contrôle* ? Désolé Du coup, il y a t-il, quand et comment, droit d'auteur sur du « street art » ? »

J: « on parle en juridique seulement en juridique. 2 situations : - l'artiste a l'autorisation du propriétaire des murs, dans ce genre de cas = DA (pour le versant open source, la question reste à poser) de type celui accordé aux architectes.

situation 2: tu n'as aucune autorisation, alors l'artiste dispose d'un droit sur son oeuvre mais 1° il peut être poursuivi pour le tag et 2° ne peut pas voir son oeuvre être physiquement protégée.

V : « Tu es sûr pour l'absence de protection physique ? Il me semblait au contraire que les droits moraux étaient garantis même en cas de réalisation sur un support sans l'accord du propriétaire de ce dernier »

J : « pour le tag sans autorisation ? oui bien sûr. Imagines le cas suivant, t'as Bansky qui fait un tag sur ta porte d'entrée, si tu veux la repeindre, on voit mal ledit bonhomme t'attaquer pour atteinte à l'intégrité de son oeuvre. »

J : « X, après ta question initiale portée sur la désobéissance civile qui implique un refus d'appliquer une règle de droit pour des questions éthiques (pas reconnu juridiquement), dans ce genre de cas le droit d'auteur s'applique dans les conditions de la situation 1. (désobéissance civile = politique pas juridique précisons :) )»

V : « Pour moi le principe d'unité de l'art trouvait une application extensive dans ce cas. Le droit n'aurait juste pas été revendiqué par peur de poursuite pénale ensuite »

J : « on va prendre un autre exemple, tu écris un livre antisémite appelant au génocide. Ton livre est une oeuvre. Mais ton livre est aussi une violation du droit de la presse. Les deux choses sont distinctes :) »

V : « la théorie de l'unité de l'art = une protection dessin et modèle et une protection par le droit d'auteur sur la même oeuvre/produit. »

J : « Pas uniquement: pas de distinction selon le genre le mérite ou la destination je te renvoie à tes manuels pour la “théorie de l'unité de l'art” :) [j'en suis absolument certain]

l'absence de distinction relève de la volonté législative de ne pas transformer le juge en censeur. autre problématique. »

J : « par contre, l'idée de revendiquer un tag pour faire valoir un droit d'auteur et passer par le jeu de l'expertise pour voir combien de temps dure une telle procédure peut être un procès rigolo à organiser »

X : « Tu te rapproches de mon idée avec du matériel biologique humain par exemple, déjà présent sur la surface présente dans l'espace publix »

J : « autre problématique: le “matériel biologique humain” = lois bioéthiques et article 16 du Code Civil. Dans la propriété littéraire et artistique son utilisation est une tannée. Super gros procès il y a quelques années sur ce sujet. »

X : « Qui a explicitement donné son consentement pour laisser du matériel bio sur panneau tactile d'une entreprise privée dans l'espace public, parfois même pour avoir accès à un service public ? Il paraît que (bio)art servait à questionnes ces choses de société… »

J : « e consentement a été, méga, questionné avec le RGPD et dnas tous les cas, tu ne peux pas avoir de consentement absolu. Pour avoir lu LA thèse en bio-art (ce n'est pas dur il n'y en a qu'une), non pas vraiment de questionnements réels sur le sujet d'un point de vue juridique. »

J : « par contre, il est possible de voir du côté du mouvement transhumaniste (qui est loin d'être du bioart) et qui intéresse un peu (trop) la doctrine juridique. »

X : « Je vais les regarder de (très) loin . »

X : « Ma principale difficulté est aujourd'hui de rendre *œuvre* une telle bidouille pour interroger les questions bio/corps/contrôle/surveillance/droits »

J : « le moyen préconisé ®est(e) de le faire dans le cadre (ou en partenariat) avec un labo institutionnel et le faire valider comme une démarche “scientifique”. »